Les établissements d’enseignement supérieur agricole.
- Décret n°2008-2716 du 4 aout 2008, portant organisation des universités et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement.
- Décret n°2003-2019 du 22 septembre 2003, portant création d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche agricoles.
Les enseignants chercheurs.
- Décret n°98-1334 du 22 juin 1998, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des établissements d’enseignement supérieur agricole.
- Décret n°2000-233 du 31 janvier 2000, modifiant et complétant le décret n°98-1334 du 22 juin 1998, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des établissements d’enseignement supérieur agricole.
- Décret n°2015-709 du 13 janvier 2015, relatif à la suppression du corps des chercheurs agricoles et l’intégration de leurs agents dans le corps des enseignants chercheurs relevant des établissements de recherche de l’enseignement supérieurs agricole.
- Décret n°2015-710 du 13 janvier 2015, modifiant le décret n°98-1334 du 22 juin 1998, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des établissements d’enseignement supérieur agricole.
