Politique d’accès au droit d’accès à l’information:
Dans le cadre de la consécration des droits à l’accès à l’information, L’ISA-CM met en ligne un espace dédié à la mise en œuvre et aux conditions d’accès à l’information.
Références juridiques:
-Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information .( lien)
-Décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011 , relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics. (lien)
-Décret n°2011-54 du 11 Juin 2011: modifiant et complétant le décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics. (lien)
-Circulaire n° 25 du 5 mai 2012: relative à l’accès aux documents administratifs des organismes publics. (lien)
Circulaire n° 19 du 18 mai 2018: Lié au droit d’accès à l’information (lien)
Documents:
– المطبوعات الخاصة بالخدمات المسداة من مصالح المعهد العالي للعلوم الفلاحية بشط مريم
